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Conditions Générales de Ventes
Fiche d'identité de l'entreprise
 
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposé sur ce site représentée par son directeur de publication Leprince Noémie.
 
 
Fiche d'identité de l'entreprise : 
 
Entreprise Individuel
Adresse : 12 rue octave poussin , France (72460) 
N° de TVA: FR21890405392
Immatriculation en France au RCS de Le Mans sous le numéro A 890 405 392 
Télephone : 06 35 95 11 45 
 
Objet 
Les présentes conditions visent à definir les modalités de vente à distance entre BOUTIQUE-FASHION et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assure  le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhesion irrévocable aux condition général de vente.
Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site boutique-fashion.fr à la date de passation de la commande par le client.
 
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et de conclure le présent contrat de vente.
- Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
-Que l'achat de produits sur le site boutique-fashion.fr est sans rapport direct avec sont activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de ventes.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. La langue des CGV est le Français.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et Belgique.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. 
Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite         de validité de l'offre dans le temps. Les offres mise en ligne sont valable jusqu'a épuisement des stocks.
BOUTIQUE-FASHION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes condition générales de vente.
            
Acceptation de l'offre 
 
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives:   
 
1. Ajout des produits choisis dans le panier
2. Validation du pannier de commande 
3. Saisie des coordonnées + confimation du type de livraison 
4. Informations précontractuelles
5. Adhesion aux présentes conditions général de ventes 
6. Choix du mode de paiment et confirmation du choix du mode de paiement 
 
Jusqu'a l'étape  << Mon paiement >> , vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icone "mon panier" en haut a droite de l'écran.
L'acceptation definitives s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées  bancaire ( n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne.
 
Les produits et les prix 
 
1. Tarifs 
 
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet  Fashion boutique, indiqué en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par client.
Il ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poid de la commande.
Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitives et le paiement par le client de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe << livraison>> des présentes conditions générales de vente et rappelés dans les informations << pré contractuelles >>.
Les prix comprennes la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par BOUTIQUE-FASHION  au sein de son site internet. 
Les prix de vente des produits peuvent être modifiées par fashion-boutique à tout moment.
Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
 
2.Caractéristiques des produits   
 
Conformément a l'article L.111-1 du code de la consommation , le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site BOUTIQUE-FASHION , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. 
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposée sur le site internet fashion-boutique.
 
BOUTIQUE-FASHION fait connaître  au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des bien offerts ( tailles, couleur, compositions, déscriptifs, prix). 
 
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
 
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique que celui ci ne saurait engager la résponsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. 
BOUTIQUE-FASHION se réserve le droit de modifier l'assortiment de produit en fonction notamment  des contraintes liées a ses fournisseurs.
 
3. Conditions spécifiques des offres sur Boutique-fashion.fr
 
Dans le cadre spécifique de certaines oppération commerciales "Code promos", "Gratuit" la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.
 
 
La commande  
 
 
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la validér définitivement,  BOUTIQUE-FASHION a crée des écrans de validations et d'acceptation. 
La commande ne sera définitivement enregistré qu'a la derniere validation de l'écran de paiement de la commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et qu'il aura validé.
 
Avant de valider définitivement la commande le client recevra un récapitulatif  des informations essentielles de son contrat (coordonnée  de , caractéristique essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander, prix , frais, délai et mode de livraison, droit de rétractation et coût de retour du ou des produit(s) et garanties légale).     
 
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "je valide mon paiement", ce dernier enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement. 
Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volume et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnaît sont obligation de paiement. 
 
Cependant le client peut annuler sa commande le jour même du passage de la commande en appelant le service client fashion-boutique au 06 35 95 11 45 du lundi au dimanche, de 9h a 20h.
 
Toutes commande supposent l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions génerales de vente et implique l'obligation de paiement.
 
La commande du client devra être confirmée par Fashion-boutique par courrier éléctronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par Fashion-boutique, de la disponibilité du produit et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 
 
Fashion-boutique recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Fashion-boutique sur un document papier ou informatique. 
 
Fashion-boutique vend les produits présents sur son site internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement  à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumé comme telle, sera considérée par fashion-boutique comme nulle et non avenue.
 
Confirmation et archivage de commande        
 
Le numéro de la commande est communiqué au client après acceptation par la banque de la transaction. 
La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra les informations essentielles du contrat, récapitulatif des articles commandés, prix de ces articles, frais de livraison éventuels ainsi que le numéro de commande.
 
La confirmation de commande rapellera les conditions, le délai et les modalités d'éxercice du droit de rétractation  complété par le formulaire: voir <<droit de rétractaction>>.
 
 
Les commandes sont archivées sur le serveur Fashion-boutique tout les ans à compter de la derniere commande. Â tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un email a [email protected]  
 
Le paiement 
 
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront etre considéré comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l'article L.131-1 du code de la consommation n'est pas applicable.
Toutes les commandes sont payable en euros. Pour régler sa commande le client dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire (voir détails ci dessous).
 
Le paiement par carte bancaire 
 
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTER CARD.
Nous garantissons au client une sécurité maximal grâce aux solutions de cryptage les plus abouties du marché. 
En effet en cliquant sur la carte bancaire de sont choix, il est dirigé sur le site de paiement sécurisé de Paylib ou CA e-transactions qui intègre la norme de securité SSL.
Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à Paylib ou CA e-transactions.
En tou les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 3 jours au plus tard après la passation de commande par le client.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utlisons le paiement 3D sécure ( également appelé Verified by Visa) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Cette procédure est propre à votre banque, il peut par exemple vous demandez de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de repondre a une question personnelle, ... Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande.
 
Lutte contre la fraude à la carte bancaire 
 
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, BOUTIQUE FASHION met en place le paiement 3D secure sur les transaction afin de sécurisé les paiements , BOUTIQUE FASHION aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatif ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire et débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de carte bancaire.
Le client garantit a BOUTIQUE FASHION qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
BOUTIQUE FASHION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement  de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relatives a l'utilisation du site internet de BOUTIQUE FASHION.
 
BOUTIQUE FASHION se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire ( recto-verso) du client pour tout paiement par carte bancaire.
 
En outre, les données personelles que le client est invité à fournir lors de la création de sont compte client et que  BOUTIQUE FASHION collecte, sont susceptible d'être utilisées par BOUTIQUE FASHION dans le cadre contre la lutte de la fraude sur internet et aux moyens de paiement, dans les conditions détaillé à l'article <<mes données personnelles>>.
 
En cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude au moyen de paiement, les informations relatives à la commande (nom, prénom , n° de commande, adresse IP de l'ordinateur ...) pourront faire l'objet,  après l'autorisation de la CNIL, d'un enregistrement au sein d'un fichier incidents de paiement. 
Le client sera informé préalablement par courrier électronique de cet enregistrement.
 
Conformément à la loi " Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de réctification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BOUTIQUE FASHION en s'adressant par courrier au Service client BOUTIQUE FASHION (coordonnés indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du site internet BOUTIQUE FASHION).
 
La livraison 
               
Les produits sont livrés à l'adresse indiqués par le client sur le bon de commande, en France Métropolitaine et Belgique.
 
Fautes de respect  des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
BOUTIQUE FASHION propose les types de livraison suivants: 
 
- la livraison en point relais 
- remise en main propre
-la livraison a domicile avec Mondial relay
- la livraison par la poste via colissimo 
 
1. La livraison en point relais 
  
Quel est mon délai de livraison ? 
 
Il faut compté 6 jours (hors jours fériés) a compter de la date de commande, pour la livraison de votre colis en point relais.
 
Comment trouver le point de relais le plus près de chez moi ?  
 
C'est simple, en passant votre commande internet, un ou plusieurs point relais vous seront proposés.
Vous n'aurez alors qu'à choisir le plus pratique pour vous!
Vous pouvez consulter la liste des point relais "mondial relay" 
Vous disposez de 14 jours depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer.
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel ou par SMS. 
Passé le délai de 14 jours, votre colis sera retourné à l'expéditeur.
 
A domicile 
 
Livraison chez vous . En cas d'absence remise en boîtes au lettres ou en bureau de poste.
Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir  le retirer. 
Passé ce délais, il sera retourné a l'expéditeur.
Dans tous les cas, vous etes informé, par courriel ou sms, 24h avant la livraison de votre colis.
 
Remise en main propre 
 
Livraison gratuite, Service proposée uniquement sur les alentours.
Vous serez informez par courriel pour convenir un rendez vous. 
 
 
Les retours et remboursements
 
Le client dispose d'un délais de 30 jours dès réception de sa commande ( ce délai de 30 jours inclut le droit de réctractation légal de 14 jours prévu a l'article " droit de rétractation légale") pour changer d'avis.
Cette rétractation est susceptible d'entraîner des frais de retour pour le client.
 
Pour toute demande de remboursement veuillez contactez le service client par mail : [email protected]
ou par télephone au 06 35 95 11 45.
 
Garanties légales
 
Les produits proposés sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.  
 
1. Garanties légale de conformité du produit  
 
L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur " de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise a sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
 
Pour être conforme, le bien doit: 
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,  le cas échéant:
-Correspondre à la description donnés par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentée à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; 
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre aux égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;    -Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).
Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
2. Garantie contre les vices cachés du produit 
 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendre impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil).
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ( article 1642 du code civil).
 
Droit de rétractation légale 
 
Conformément a l'article L.121-21 du code de la consommation, BOUTIQUE FASHION rapelle que le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande pour échanger ou retourner à ses frais les produits commandés et se faire rembourser.
 
Comment exercer sont droit de rétractation?  
 
Le client peut dans un délais de 14 jours à réception de son colis et sans avoir à se justifier, informer BOUTIQUE FASHION qu'il souhaite se rétracter et renvoyez les produits qui ne lui conviennent pas, par email [email protected]
Les frais de retour sont à la charge du client.
Donnée personnelles   
 
Pour vous garantir le meilleurs service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personelles ( telle que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail,votre numero de télephone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquer ou que nous obtenons au fil de vos achats.
Certaines de ces informations sont indispensable au traitement et à la livraison de vos commandes.
Ces données indispensable sont identifié par un astérisques.
Toutes ces informatons sont réserver à une utilisation strictement interne.
Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous l'oblige a le faire.
L'entreprise individuel BOUTIQUE FASHION, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro A890405392, dont le siège social est 12 rue octave Poussin , 72460, est résponsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et de la directive de l'Union européenne 95/46/CE.
Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès , de réctification , d'oposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercez c'est droit , contactez le service client.
Propriété  intellectuelle   
 
Tous les élements du site BOUTIQUE FASHION ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page ...) sont la propriété exclusives de BOUTIQUE FASHION et ne peuvent être utilisés.
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Droit applicable et atribution de juridiction 
 
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